Catégorie : Documentation

Voilà un avis sur la convocation pour « Affaire vous concernant »

(Source) Il arrive quelquefois que l’on soit convoqué par la police avec comme motif  » affaire vous concernant  » . Il faut savoir que se rendre à une convocation de police n’est obligatoire que dans deux cas : Dans le cadre d’une enquête sur un flagrant délit, pour entendre une personne susceptible de fournir des …

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Le droit à l’image concernant les forces de l’ordre

Le DROIT A L’IMAGE CONCERNANT LES FORCES DE L’ORDRE Police nationale, municipale, gendarmerie, CRS, unités spécialisées, radars …   Mise à jour mai 2011     Ils vous prennent en photo et vous qu’avez-vous le droit de faire ?   Photo d’illustration Droit à image police gendarmerie photos vidéo audio Peut-on photographier ou filmer les forces …

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Vos papiers, Syndicat de la magistrature, Esprit Frappeur, 2001

Vos Papiers, que faire face à la Police

Syndicat de la magistrature « Vos papiers », Que faire face à la police ? Esprit Frappeur

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Face à la police, face à la justice (2007)

facepolicejustice-L_Altiplano

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La garde à vue mise à jour 2011(chapitre 5 du guide juridique)

Garde vue mise a jour 2011

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Le Squat de A à Z mais il manque encore plusieurs lettres… (avril 2007)

Squat

Guide pratique et juridique (lois françaises) pour ouvrir un squat et faire en sorte de ne pas se faire expulser trop vite… (Infokiosques) – Squat AZ avril 2007 cahier– Squat AZ bonus cahierA5

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Ouvre ton squat ! (lille.squat.net)

Source : lille.squat.net Cette page est destinée à promouvoir le squat en tant qu’alternative à la propriété privée et à la crise du logement. Le fait même d’ouvrir un squat est un acte illégal aux yeux de cette justice de classe qui défend la propriété privée au détriment du besoin réel de se loger. Trouver …

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Documents

Droit Au Logement Vienne (86)

– Statuts du Dal86 : Statuts DAL86 VDéfinitive – Bulletin d’adhésion DAL86 V9 – Dossiers DAL86 V1 : Dossier_Dal86 – Tract DAL illustré V2 – TractA6_115V2 – TractA3_115V1

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